Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin Nord Est de la France (association régie par la loi de 1901)
Numéro de dépôt :
1689447
Date de dépôt :
14/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/2009
Présentation de la marque OIGNON DE FRANCE
Déposée le 14 septembre 1989 par l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin Nord Est de la France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « OIGNON DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin Nord Est de la France domicilié(e) 11, Avenue de la Résistance, 54520 LAXOU (dossier no 2152341) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2152341) - France.
La marque OIGNON DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin Nord Est de la France (association régie par la loi de 1901) - 11, Avenue de la Résistance, 54520 LAXOU (dossier no 2152341) - France
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2152341) - France
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 1999 n°2152341 - Publication au BOPI 1999-09-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05
Inscription le 1 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°283924 - Publication au BOPI 1999-09-01
Légumes, à savoir oignons en provenance de France, frais, conservés sous vide ou en atmosphère contrôlée, surgelés; services relatifs à la publicité, préparation de textes et maquettes, publicitaires, distribution de prospectus, d'échantillons, location, prêt ou autre mise à disposition de matériel publicitaire
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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